● Transparence fiscale cas dans lequel une personne morale ne fait pas écran entre le fisc et ses membres, les associés ou actionnaires étant soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de leurs revenus ayant transité par la personne morale, cette dernière étant exonérée de l'impôt sur les sociétés (exemple : les G.I.E., les sociétés d'investissement…).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Transparence fiscale — On appelle transparence fiscale le fait pour une société de ne pas être imposée directement mais via ses associés. En principe, pour qu une société bénéficie de la transparence fiscale, il faut que les associés aient une responsabilité… … Wikipédia en Français
transparence — [ trɑ̃sparɑ̃s ] n. f. • v. 1380; de transparent 1 ♦ Qualité d un corps transparent. La transparence du cristal, de l eau pure. « Le sable fin brillait à travers la transparence d une eau profonde » (Lamartine) . ⇒ limpidité. « ces climats où l… … Encyclopédie Universelle
Transparence (Informatique) — Transparence Voir « transparence » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Transparence — Sur les autres projets Wikimedia : « Transparence », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte. Transparence … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements — Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes … Wikipédia en Français
Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… … Wikipédia en Français
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
